L'Archive Réglementaire et Administrative d'OPEN CLUB
Cette page constitue le conservatoire officiel d’information réglementaire de l'association OPEN CLUB. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'ensemble des données d'identification de l'organisme, de son bureau directeur, de son hébergeur et de ses processus de traitement numérique des données personnelles est mis à la disposition du public et des autorités de contrôle en toute transparence.
L'association réaffirme ici son statut d'entité d'intérêt général à but non lucratif, régie de manière exclusive par les dispositions d'ordre public de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret d'application du 16 Août 1901. Enregistrée à la Préfecture de la Haute-Corse (Bastia) sous le numéro d'enregistrement RNA W2B2005612 et le numéro SIREN 351111638, notre association s'abstient de toute spéculation marchande et oriente l'intégralité de sa trésorerie vers l'animation populaire et la cohésion de nos bénéficiaires de Haute-Corse.
1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur
L'édition de la présente plateforme numérique est assurée de manière exclusive par l'association loi 1901 ci-après désignée :
A. Siège Social & Enregistrement
Dénomination sociale : Association OPEN CLUB
Nature juridique : Association de fait, régie par la loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif.
Adresse administrative du siège social : RTE DU FRONT DE MER, 20200 BASTIA, 20200 BASTIA
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2005612
Numéro SIREN : 351111638
Autorité de contrôle : Préfecture de la Haute-Corse (Bastia)
B. Bureau Exécutif de Gouvernance
Conformément aux délibérations souveraines de notre dernière assemblée générale statutaire, la direction exécutive et la représentation légale de l'organisme sont exercées par :
Président d'honneur et Directeur de la Publication : Jean-Marc Orsatelli
Secrétaire Général et Référent RGPD : Antoine Rossi
Trésorière de l'association : Marie-Laure Mattei
C. Coordonnées de Liaison Permanente
Pour toute communication d'ordre légal, administratif ou de signalement de contenu, vous pouvez mobiliser nos canaux directs non surtaxés :
Ligne téléphonique directe : +33509949064 (permanence assurée de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Adresse de messagerie électronique de liaison : rehmanjoiba@gmail.com
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès au portail numérique d'OPEN CLUB s'effectue dans le cadre exclusif de la diffusion d'information d'intérêt général sport-santé et de l'onboarding de bénévoles.
A. Neutralité d'Accès et Gratuité
L'utilisation de la plateforme est totalement gratuite et exempte de toute barrière d'abonnement ou de facturation commerciale. L'utilisateur s'engage à utiliser les outils mis à sa disposition (formulaires d'onboarding, guides de nutrition, ressources d'entraînement) de manière désintéressée, personnelle et conforme aux objectifs de citoyenneté promus par l'association.
B. Propriété Intellectuelle et Rayonnement Culturel
L'ensemble des signes distinctifs, logos, bases de données, chartes graphiques, photographies de terrain et ressources éducatives intégrés sur ce site est la propriété exclusive de l'association OPEN CLUB ou fait l'objet d'une licence d'exploitation valide. Toute extraction massive, reproduction commerciale, modification ou distribution non autorisée de nos fiches d'activités physiques adaptées est strictement interdite sans accord écrit de notre président Jean-Marc Orsatelli.
Le partage à des fins éducatives privées, associatives ou scolaires populaires est encouragé d'office, sous réserve de la mention explicite de la source : "Document d'intérêt général - Association OPEN CLUB Bastia".
3. Politique de Protection des Données (RGPD)
L'association s'engage à traiter l'ensemble des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et bénéficiaires avec la plus grande rigueur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A. Finalité exclusive des traitements
Les données collectées par le biais de nos formulaires numériques (nom, prénom, coordonnées, CV de bénévolat, fiches médicales) font l'objet d'un traitement placé sous la responsabilité directe de notre secrétaire général Antoine Rossi. Ces informations sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'association pour :
1. L'instruction administrative des demandes d'adhésion et de participation aux ateliers sport-santé.
2. L'onboarding et le suivi logistique de nos collaborateurs bénévoles.
3. L'établissement de nos bilans d'utilité publique anonymisés transmis aux autorités préfectorales.
4. La transmission de nos convocations démocratiques pour les assemblées de concertation.
B. Durée de Conservation & Non-Commercialisation
OPEN CLUB s'interdit formellement de procéder à l'achat, à la vente, à la location ou à l'échange de nos bases de contacts avec des tiers, commerciaux ou non. Les données des candidats bénévoles non retenus sont supprimées sous un délai maximal de 12 mois. Les données de nos adhérents actifs sont conservées durant la durée légale d'exercice et archivées conformément aux exigences de la Préfecture.
C. Exercice des Droits de Rectification
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de transmettre votre demande motivée par écrit à notre secrétariat général :
Par voie postale : OPEN CLUB - Référent RGPD, RTE DU FRONT DE MER, 20200 BASTIA, 20200 BASTIA
Par courrier électronique : rehmanjoiba@gmail.com
4. Politique relative aux Témoins de Connexion ("Cookies")
Notre plateforme numérique respecte la vie privée de ses utilisateurs. OPEN CLUB s'abstient d'intégrer des traceurs publicitaires de ciblage comportemental, des pixels d'analyse marketing tiers ou des outils d'analyse commerciale intrusifs.
Les seuls témoins de connexion ("cookies") éventuellement déposés sur votre terminal sont des témoins strictement techniques et de session nécessaires au fonctionnement ergonomique de notre menu bilingue (Français / Corsu) et à la sécurisation de nos formulaires d'admission. Ces témoins techniques ne collectent aucune donnée comportementale et n'exigent pas de consentement préalable conformément aux directives de la CNIL.